Note de service du procureur général concernant la construction d’écoles

NOTE DE SERVICE

Monsieur le premier ministre,

Objet : les Doukhobours.

J’ai votre note de service du 11 de ce mois

Sous la section 129 de la « Public Schools Act »[Loi sur les écoles publiques] (R.S. 1924, c.226) le Conseil sur l’éducation publique a toute autorité pour construire ou reconstruire ces écoles et percevoir un impôt sur les biens de la communauté pour les dépenses encourues.

Selon la « Community Regulation Act » [Loi sur les règlements communautaires] (R.S.1924, c.37) promulguée en 1914, des dispositions sont prévues pour la perception d’impôts sur les biens communautaires pour toute peine imposée sous certaines lois provinciales à quelque personne qui est membre d’une communauté (voir ss.5,9). Les poursuites pour défaut d’envoyer des enfants à l’école sont couvertes par ces dispositions.

Je suis d’accord avec vous qu’il nous faut continuer à traiter cette situation « prudemment et fermement »; en fait, je pense que « sévèrement » serait un meilleur terme que « fermement ». Il serait mieux de présenter maintenant des arguments irréfutables aux Doukhobors plutôt que d’attendre. Ils doivent comprendre qu’ils ne peuvent pas ignorer nos lois.

Pour information, je joins copie d’une lettre que j’ai reçue de M. MacPherson de Grand Forks ainsi que la copie de ma réponse et une copie de mes instructions au surintendant de la police provinciale.

Veuillez agréer mes salutations distinguées,
[signé] A. M. Manson

p. j.

[Réponse d’A. M. Manson]

12 mars 1925

Monsieur D. MacPherson
Grand Forks, C.-B.

Cher M. MacPherson,

Objet : les Doukhobours.

J’ai votre lettre du 7 de ce mois.

J’ai parlé avec le docteur MacLean et nous sommes d’accord qu’il faut agir très rigoureusement avec les Doukhobors. Dès que j’ai entendu parler du dernier incendie d’une école, j’ai fait venir l’inspecteur Dunwoody de la P. C.-B., qui rentrait tout juste de New York avec « Cannonball » Baker, de qui nous avions obtenu l’extradition dans l’affaire du meurtre de Beryl G. J’ai donné des instructions au surintendant de police et à l’inspecteur Dunwoody à l’effet qu’ils devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour amener en justice les responsables de l’incendie de cette école. Vous réalisez bien sûr à quel point il est difficile d’obtenir des renseignements à ce sujet. Les Doukhobors sont apparemment tous d’accord pour protéger les coupables. Ils se protègent en prétendant ne pas comprendre l’anglais et l’inspecteur aura de grandes difficultés à obtenir des résultats. Cependant, il fera tout ce qui est en son pouvoir.

Le docteur MacLean m’informe qu’il a ordonné que l’inspecteur Sheffield soit nommé curateur public en remplacement de l’inspecteur Miller. Ce changement prend effet immédiatement.

L’inspecteur Dunwoody sera responsable du travail des forces policières. Des instructions ont été données à l’effet qu’il devrait coopérer avec l’inspecteur Sheffield, la commission scolaire de Grand Forks et nos citoyens en général et que des accusations doivent être portées dès que l’information nécessaire pourra être obtenue. L’inspecteur Dunwoody aura à sa disposition le personnel nécessaire pour faire son travail de façon satisfaisante.

On m’a informé que le docteur Maclean a donné des instructions afin que les sites des écoles soient choisis immédiatement et que toutes les écoles qui ont été incendiées, ou les parties de ces écoles, soient remplacées sans délai.

J’apprécierais que vous me teniez au courant des développements à votre convenance. Soyez assuré que le Ministère fera tout en son pouvoir pour amener ces gens en justice.

Veuillez agréer mes plus sincère salutations,

P.-S. — Je joins copie de ma lettre d’instructions au surintendant de police.