Proc�dure relative � l’interrogation des t�moins.

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TITRE VI.
Des Informations.

[...]

ARTICLE II.

LES enfans de l'un & de l'autre sexe, quoy qu'au dessous de l’�ge de pubert�, pourront estre receus � d�poser, sauf en jugeant d'avoir par les Juges tel �gard que de raison � la necessit� & solidit� de leur temoignage.

ARTICLE III.

TOUTES personnes assign�es pour estre ou�es en t�moignage, recol�es ou confront�es,

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seront tenu�s de comparoir pour satisfaire aux assignations ; & pourront y estre les la�cs contraints par amende sur le premier defaut, & par emprisonnement de leurs personnes en cas de contumace : mesme les Ecclesiastiques par amende, au payement de laquelle ils seront contraints par saisie de leur temporel. [...]

ARTICLE IV.

LES t�moins avant qu'estre ou�s, feront apparoir de l'exploit qui leur aura est� donn� pour d�poser, dont sera fait mention dans leurs d�positions. Pourront neantmoins les Juges entendre les t�moins d'office, & sans assignation en cas de flagrant delit.

ARTICLE V.

LES t�moins presteront serment & seront enquis de leur nom, surnom, �ge, qualit�, demeure, & s'ils sont serviteurs ou domestiques, parens ou alliez des parties, & en quel degr� ;

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& du tout sera fait mention, � peine de nullit� de la d�position, & des d�pens, dommages & interests des parties contre le Juge. [...]

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ARTICLE XI.

LES T�moins seront ou�s secretement & separ�ment, & signeront leur d�position, apr�s que lecture leur en aura est� faite & qu'ils auront declar� qu'ils y persistent ; dont mention sera faite par le Greffier sous les peines port�es par l'Article v. cy-dessus. [...]

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ARTICLE XIII.

LA taxe pour les frais & salaires du T�moin sera faite par le Juge. Defendons � nos Procureurs & � ceux des Seigneurs, & aux parties, de donner aucune chose au T�moin, s'il n'est ainsi ordonn�.