Décret en conseil commuant la peine de James Donnelly, 1858

Décret en conseil
26 juillet 1858

Bureau du gouverneur général, Toronto
Lundi 26 juillet 1858

[...] Son Excellence
Le Gouverneur général

[...] Il plaît à Son Excellence de déposer devant le conseil le rapport et les notes du témoignage de l’honorable juge en chef Sir J. B. Robinson, en l’affaire James Donnelly, qui a subi son procès par-devant lui aux récentes assises tenues à Goderich, pour le meurtre d’un certain Patrick Farrell et, ayant été reconnu coupable de cela, a été condamné à mort, l’exécution étant prévue pour le 17 septembre prochain.

Son Excellence a aussi déposé devant le conseil certaines pétitions de la part de la femme du condamné, de plusieurs habitants du canton de Biddulph et des préfets des nombreuses municipalités des Comtés unis de Huron et Bruce, requérant la commutation de ladite peine.

Les circonstances de l’affaire ayant toutes été prises en compte par Son Excellence en conseil, et à la lumière de l’avis de l’éminent juge en chef qui a jugé l’affaire et des recommandations de l’hon. Procureur général [illisible] en faveur d’une commutation de ladite peine, il plaît à Son Excellence de décréter, et il est décrété par les présentes, que la peine à laquelle est condamné ledit James Donnelly, soit commuée en emprisonnement dans le pénitencier provincial, pour une période de sept ans.